Directive machines
2006/42/CE


Bienvenue sur le site WEB "industry-finder".

Le présent site est destiné à apporter des informations sur les directives et la réglementation qui s'appliquent en Europe pour les produits industriels à savoir la directive machines 2006/42/CE qui est entrée en application le 29 décembre 2009 et qui a remplacé la directive machines 1998/37/CE.

le texte les exigences nouvelles de la directive machines 2006/42/CE par une identification en rouge des passages et donne un commentaire sur les points qui sont susceptibles de porter confusion.

Afin d’intégrer les connaissances déjà acquises par certains fabricants sur la directive machines 1998/37/CE, le présent site, pour chaque article et chaque exigence de la directive machine 2006/42/CE :

  • Met en évidence, directement dans le texte par des couleurs différentes, et pour chaque exigence de la directive machines, les évolutions entre les exigences de la directive machines 1998/37/CE et la directive machines 2006/42/CE

  • Apporte lorsque cela s’avère nécessaire des commentaires sur les différentes exigences de la directive machines à partir de plusieurs guides, sources officielles publiées, ou en cours de publication issues principalement de la Commission Européenne, ou d’autres organismes de régulation ou de normalisation européens tels que le guide d’application de la directive machine.

  • Indique les interprétations, règles, normes harmonisées qui permettent de démontrer la conformité de leurs produits aux exigences de la directive Machines 2006/42/CE.

  • Permet d’une part aux constructeurs de machines d’avoir les informations leur permettant de vérifier si leurs machines sont toujours conformes à la réglementation en vigueur, et d’autre part aux utilisateurs de ces machines de savoir si les machines qu’ils achètent sont toujours conformes.

Chaque exigence de la directive machines 2006/42/CE sera décortiquée afin d’informer principalement les constructeurs de machines, de quasi machines, de composants de sécurité, des nouvelles exigences qu’ils doivent intégrer au sein de leurs produits et des informations nouvelles qu’ils doivent fournir aux utilisateurs de ces mêmes machines.

Dans ces commentaires seront principalement présentés :

  1. Les procédures qui sont applicables lors de la certification des produits

  2. Selon les produits, les cas de certification volontaire ou de certification réglementaire

  3. En cas de certification réglementaire, quels sont les organismes notifiés ?

  4. Quelles sont les normes harmonisées applicables, et quels sont les textes donnant présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive machines ?

  5. Quelles sont les documents qui doivent accompagner les machines et composants de sécurité, quelles sont les exigences nouvelles de la nouvelle directive machines sur le point de vue, marquage, notice d’instructions, notices commerciales

Ce site sera remis à jour constamment en fonction de l’évolution normative, de la publication des normes harmonisées, des règles européennes, …

Vous pouvez recevoir régulièrement par mail des informations sur :

  1. Une veille réglementaire sur sur les évolutions de la législation européenne

  2. Une veille normative et sur les différents travaux de normalisation en cours pour certains types de machines et composants de sécurité

  3. Une information sur la mise à jour des normes harmonisées

  4. Une information sur les salons et manifestations à destination des constructeurs