89/686/EEC directive - PPE - annex IV EC marking

ANNEX IV : CE CONFORMITY MARKING AND INFORMATION

— The CE conformity marking shall consist of the initials ‘CE’ taking the following form:

— If the CE marking is reduced or enlarged the proportions given in the above graduated drawing must be respected.

— The various components of the CE marking must have substantially the same vertical dimension, which may not be less than 5 mm. This minimum dimension may be waived for small-scale PPE. 

(M3 : texte originial supprimé :) ANNEXE IV - MARQUE DE CONFORMITÉ «CE»

A. La marque de conformité «CE» est constituée par le symbole suivant.

(¹)(²)

Les différents éléments de la marque «CE» doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut pas être inférieure à 5 mm.

(¹) Conformément à l'article 13 paragraphe 1, la marque peut indiquer aussi le numéro distinctif de l'organisme de contrôle agréé visé à l'article 9 paragraphe 1.

(²) Année au cours de laquelle la marque a été apposée.