Directive EPI - 89/686/CEE - première directive

DIRECTIVE DU CONSEIL - du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle - (89/686/CEE)

Le texte suivant est la version amendée de la directive EPI.

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Le texte original de la directive EPI a été modifié par 4 fois.

►Première modification identifiée M1 Directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 L 220 - 30.8.1993

►Seconde modification identifiée M2 Directive 93/95/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 L 276 - 9.11.1993

►Troisième modification identifiée M3 Directive 96/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 L 236 - 18.9.1996

►Quatrième modification identifiée M4 Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 L 284  31.10.2003

Les différentes modifications sont représentées dans le texte ci-après de la façon suivante

(M1 : texte originial supprimé)  : 

(M1 : texte de remplacement :)

Sommaire de la directive EPI

Considérants

CHAPITRE I - CHAMP D'APPLICATION, MISE SUR LE MARCHÉ ET LIBRE CIRCULATION

Article premier

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

CHAPITRE II - PROCÉDURES DE CERTIFICATION

Article 8

Article 9 : EXAMEN «CE» DE TYPE

Article 10 : CONTRÔLE DES EPI FABRIQUÉS

Article 11 : DÉCLARATION DE CONFORMITÉ «CE» DE LA PRODUCTION

Article 12

CHAPITRE III - MARQUAGE «CE»

Article 13

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Liste des Annexes

ANNEXE I - LISTE EXHAUSTIVE DES GENRES D'EPI N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE

 

ANNEXE II - EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

 

1. EXIGENCES DE PORTÉE GÉNÉRALE APPLICABLES À TOUS LES EPI

1.1 Principes de conception

1.1.1. Ergonomie

1.1.2. Niveaux et classes de protection

1.1.2.1. Niveaux de protection aussi élevés que possible

1.1.2.2. Classes de protection appropriées à différents niveaux d'un risque

1.2. Innocuité des EPI

1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance «autogènes»

1.2.1.1. Matériaux constitutifs appropriés

1.2.1.2. État de surface adéquat de toute partie d'un EPI en contact avec l'utilisateur

1.2.1.3. Entraves maximales admissibles pour l'utilisateur

1.3. Facteurs de confort et d'efficacité

1.3.1. Adaptation des EPI à la morphologie de l'utilisateur

1.3.2. Légèreté et solidité de construction

1.3.3. Compatibilité nécessaire entre les EPI destinés à être portés simultanément par l'utilisateur

1.4. Notice d'information du fabricant

2. EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES COMMUNES À PLUSIEURS GENRES OU TYPES D'EPI

2.1. EPI comportant des systèmes de réglage

2.2. EPI «enveloppant» les parties du corps à protéger

2.3. EPI du visage, des yeux ou de voies respiratoires

2.4. EPI sujet à un vieillissement

2.5. EPI susceptibles d'être happés au cours de leur utilisation

2.6. EPI destinés à une utilisation dans des atmosphères explosibles

2.7. EPI destinés à des interventions rapides ou devant être mis en place et/ou ôtés rapidement

2.8. EPI d'intervention dans des situations très dangereuses

2.9. EPI comportant de composants réglables ou amovibles par l'utilisateur

2.10. EPI raccordables à un autre dispositif complémentaire, extérieur à l'EPI

2.11. EPI comportant un système à circulation de fluide

2.12. EPI portant une ou plusieurs marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité

2.13. EPI vestimentaires appropriés à la signalisation visuelle de l'utilisateur

2.14. EPI «multirisques»

3. EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES SPÉCIFIQUES AUX RISQUES À PRÉVENIR

3.1. Protection contre les chocs mécaniques

3.1.1. Chocs résultant de chutes ou projections d'objets, et impacts d'une partie du corps contre un obstacle

3.1.2. Chutes des personnes

3.1.2.1. Prévention des chutes par glissade

3.1.2.2. Prévention des chutes de hauteurs

3.1.3. Vibrations mécaniques

3.2. Protection contre la compression (statique) d'une partie du corps

3.3. Protection contre les agressions physiques (frottement, piqûres, coupures, morsures)

3.4. Prévention des noyades (gilets de sécurité, brassières et combinaison de sauvetage)

3.4.1. Aides à la flottabilité

3.5. Protection contre les effets nuisibles du bruit

3.6. Protection contre la chaleur et/ou le feu

3.6.1. Matériaux constitutifs et autres composants des EPI

3.6.2. EPI complets, prêts à l'usage

3.7. Protection contre le froid

3.7.1. Matériaux constitutifs et autres composants des EPI

3.7.2. EPI complets, prêts à l'usage

3.8. Protection contre les chocs éléctriques

3.9. Protection contre les rayonnements

3.9.1. Rayonnements non ionisants

3.9.2. Rayonnements ionisants

3.9.2.1. Protection contre la contamination radioactive externe

3.9.2.2. Protection limitée contre l'irradiation externe

3.10. Protection contre les substances dangereuses et agents infectieux

3.10.1. Protection respiratoire

3.10.2. Protection contre les contacts cutanés ou oculaires

3.11. Dispositifs de sécurité des équipements de plongée

ANNEXE III - DOCUMENTATION TECHNIQUE DU FABRICANT

ANNEXE IV - MARQUE DE CONFORMITÉ «CE»

ANNEXE V - CONDITIONS À REMPLIR PAR LES ORGANISMES NOTIFIÉS

ANNEXE VI - MODÈLE DE LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ «CE»