directive 89/686/CEE EPI - annexe I - liste EPI

ANNEXE I - LISTE EXHAUSTIVE DES GENRES D'EPI N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE

1. EPI conçus et fabriqués spécifiquement pour les forces armées ou du maintien de l'ordre (casques, boucliers, etc.).

2. EPI d'auto-défense contre des agresseurs (générateurs aérosol, armes individuelles de dissuasion, etc.).

3. EPI conçus et fabriqués pour un usage privé contre:

- les conditions atmosphériques (couvre-chefs, vêtements de saison, chaussures et bottes, parapluies, etc.),

- l'humidité, l'eau (gants de vaisselle, etc.),

- la chaleur (gants, etc.).

4. EPI destinés à la protection ou au sauvetage des personnes embarquées à bord des navires ou aéronefs, et qui ne sont pas portés en permanence.

(M2 : texte ajouté :)

5. Casques et visières destinés aux usagers de véhicules à moteur à deux ou trois roues.