directive 89/686/CEE EPI - ANNEXE III - DOCUMENTATION TECHNIQUE DU FABRICANT

ANNEXE III - DOCUMENTATION TECHNIQUE DU FABRICANT

La documentation visée à l'article 8 paragraphe 1 doit comporter toute donnée utile sur les moyens mis en oeuvre par le fabricant en vue d'obtenir la conformité d'un EPI avec les exigences essentielles le concernant.

Dans le cas des modèles d'EPI visés à l'article 8 paragraphe 2, la documentation doit comporter en particulier:

1) un dossier technique de fabrication constitué par:

a) les plans d'ensemble et de détail de l'EPI, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification du respect des exigences essentielles;

b) la liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé, et des normes harmonisées ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle;

2) la description des moyens de contrôle et d'essais qui seront mis en oeuvre dans l'usine du fabricant;

3) un exemplaire de la notice d'information visée au point 1.4 de l'annexe II.