directive 89/686/EEC - annexe VI - EPI DECLARATION DE CONFORMITE

ANNEXE VI - MODÈLE DE LA DÉCLARATION DE CONFORMITÉ «CE»

Le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté (¹):

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déclare que l'EPI neuf décrit ci-après (²)

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est conforme aux dispositions de la directive 89/686/CEE et, le cas échéant, à la norme nationale transposant la norme harmonisée N° ............ (pour les EPI visés à l'article 8 paragraphe 3)

est identique à l'EPI ayant fait l'objet de l'attestation «CE» de type N° .......... délivrée par (³) .

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est soumis à la procédure visée à l'article 11 partie A/partie B (%) de la directive 89/686/CEE, sous le contrôle de l'organisme notifié (³) .

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Fait à ............................................., le .

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Signature (¹)

(¹) Raison sociale, adresse complète; en cas de mandataire, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant.

(²) Description de l'EPI (marque, type, numéro de série, etc.).

(³) Nom et adresse de l'organisme notifié désigné.

(%) Biffer la mention inutile.

(¹) Nom et fonction du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire.