directive 89/686/CEE - EPI - Annexe IV - MARQUE DE CONFORMITE CE

ANNEXE IV - MARQUE DE CONFORMITÉ «CE»

A. La marque de conformité «CE» est constituée par le symbole suivant.

— Le marquage «CE» de conformité est constitué des initiales «CE» selon le graphisme suivant:

— En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage «CE», les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme figurant ci-dessus doivent être respectées.

— Les différents éléments du marquage «CE» doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les EPI de petite taille.

(M3 : texte originial supprimé :) ANNEXE IV - MARQUE DE CONFORMITÉ «CE»

A. La marque de conformité «CE» est constituée par le symbole suivant.

(¹)(²)

Les différents éléments de la marque «CE» doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut pas être inférieure à 5 mm.

(¹) Conformément à l'article 13 paragraphe 1, la marque peut indiquer aussi le numéro distinctif de l'organisme de contrôle agréé visé à l'article 9 paragraphe 1.

(²) Année au cours de laquelle la marque a été apposée.